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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 06/12/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	06/12/2014

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I. Prisons - Placement d'un détenu sous régime particulier individuel - Caractère sécuritaire - Mesure d'ordre intérieur - Conseil d'État - Compétence. -II. Conseil d'État - Compétence - Recours prévu par une disposition non encore en vigueur - Prisons - Décisions du directeur général. -III. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Prisons - Voie de fait administrative - Pouvoir judiciaire - Compétence exclusive des cours et tribunaux. -Observations : Du danger de se perdre dans le labyrinthe du Conseil d'État

Article : Jurisprudence

I. Prisons - Placement d'un détenu sous régime particulier individuel - Caractère sécuritaire - Mesure d'ordre intérieur - Conseil d'État - Compétence. -II. Conseil d'État - Compétence - Recours prévu par une disposition non encore en vigueur - Prisons - Décisions du directeur général. -III. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Prisons - Voie de fait administrative - Pouvoir judiciaire - Compétence exclusive des cours et tribunaux. -Observations : Du danger de se perdre dans le labyrinthe du Conseil d'État

PAUL MARTENS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2014)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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