Titre : | Chômage. - Droit aux allocations de chômage. - Conditions d'octroi. - Cohabitation avec un travailleur indépendant. - Aidant d'un indépendant. - Chômage. - Récupération des allocations perçues indûment. - Bonne foi du chômeur. - Ignorance de la loi. - (2001) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/02/2001) |
Article en page(s) : | pp. 381 à 382. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2001 |