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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 16/01/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	16/01/2014

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Manquement d'une partie à ses obligations. - Fin du contrat. - Absence injustifiée (deux mois après une période d'incapacité justifiée). - Absence de mise en demeure. - Ancienneté importante. -

Article : Jurisprudence

Manquement d'une partie à ses obligations. - Fin du contrat. - Absence injustifiée (deux mois après une période d'incapacité justifiée). - Absence de mise en demeure. - Ancienneté importante. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/01/2014)

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Procédure. - Article 702, 4o et 862, § 1er, 4o, du Code judiciaire. - Citation devant un juge incompétent. - Pas de nullité. - Article 867 du Code judiciaire. - Licenciement. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Arrêt autorisant le licenciement pour motif grave. - Licenciement du délégué du personnel. - Cassation. - Articles 17 et 18 du Code judiciaire : intérêt du travailleur à réclamer une indemnité de protection avant la fin de la procédure d'autorisation de licencier. - Second arrêt refusant le motif grave. - Droit à une indemnité de protection. - Exigibilité à partir de cet arrêt. -

Article : Jurisprudence

Procédure. - Article 702, 4o et 862, § 1er, 4o, du Code judiciaire. - Citation devant un juge incompétent. - Pas de nullité. - Article 867 du Code judiciaire. - Licenciement. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Arrêt autorisant le licenciement pour motif grave. - Licenciement du délégué du personnel. - Cassation. - Articles 17 et 18 du Code judiciaire : intérêt du travailleur à réclamer une indemnité de protection avant la fin de la procédure d'autorisation de licencier. - Second arrêt refusant le motif grave. - Droit à une indemnité de protection. - Exigibilité à partir de cet arrêt. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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