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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 17/10/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	17/10/2013

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Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Formalités - Sanction - Notification d'un nouveau préavis. -

Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Formalités - Sanction - Notification d'un nouveau préavis. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/10/2013)

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Agence - Agence commerciale - Convention de Rome - Loi applicable - Application d'une loi ayant le caractère d'une loi de police - Conditions.Observations : Jurisprudence récente relative aux règles de droit international privé applicables aux contrats de distribution : arrêts Corman-Collins et Unamar

Article : Jurisprudence

Agence - Agence commerciale - Convention de Rome - Loi applicable - Application d'une loi ayant le caractère d'une loi de police - Conditions.Observations : Jurisprudence récente relative aux règles de droit international privé applicables aux contrats de distribution : arrêts Corman-Collins et Unamar

CECILE STAUDT ; PATRICK KILESTE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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