![I. Presse. - Droit de réponse. - Loi du 23 juin 1961. - Médias audiovisuels. - Emission périodique. - Personne citée nommément. - Demande tendant à la diffusion d'une réponse. - Absence d'accord. - Demande introduite devant le président du Tribunal de première instance. - Mode de diffusion de la réponse. - Compétence du président. - Notion. - II. Radiodiffusion et télévision. - Presse orale. - Télévision. - Police de presse. - Droit de réponse. - Loi du 23 juin 1961. - Emission audiovisuelle périodique. - Personne citée nommément. - [...]. - Note critique : l'intervention du juge dans l'exercice du droit de réponse](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Presse. - Droit de réponse. - Loi du 23 juin 1961. - Médias audiovisuels. - Emission périodique. - Personne citée nommément. - Demande tendant à la diffusion d'une réponse. - Absence d'accord. - Demande introduite devant le président du Tribunal de première instance. - Mode de diffusion de la réponse. - Compétence du président. - Notion. - II. Radiodiffusion et télévision. - Presse orale. - Télévision. - Police de presse. - Droit de réponse. - Loi du 23 juin 1961. - Emission audiovisuelle périodique. - Personne citée nommément. - [...]. - Note critique : l'intervention du juge dans l'exercice du droit de réponse (1998) |
| Auteurs : | FRANCOIS JONGEN ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 29/10/1998) |
| Article en page(s) : | pp. 270 à 302. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2001 |
