Titre : | Marque et nom commercial. - Interprétation de la loi uniforme. - Interprétation conforme à la directive européenne. - Risque de confusion. - Ressemblance euphonique et conceptuelle. - Caractère distinctif de la marque. - Similitude entre les produits. - (2000) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/04/2000) |
Article en page(s) : | pp. 1424 à 1430. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2001 |