Titre : | Marque et nom commercial. - Pratiques du commerce. - Usages honnêtes. - Publicité pour des eaux de toilette de luxe dans un dépliant toutes boîtes concernant de nombreux autres produits. - Présentation dans le voisinage immédiat de produits jouissant d'une renommée similaire. - Usage illicite des marques de ces produits (non). - (2001) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/03/2001) |
Article en page(s) : | pp. 1437 à 1442. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2001 |