| Titre : | I. Compétence internationale. - Contrefaçon. - Action en cessation. - Film réalisé à l'étranger. - Effets sur le territoire national. - II. Droit d'auteur. - Eléments protégés. - Idée (non). - Forme originale (oui). - Composition. - Expression. - Notions. - (2001) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/05/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 1444 à 1450. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2001 |
