Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La voiture de société face au droit : contrat de travail - car policy - responsabilité - fiscalité

ASSAF, CAROLE, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; NIELS DONABERGER, Auteur | Limal : Anthemis | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Généralités - Égalité - Discrimination sur la base de l'âge - Discrimination à l'embauche - Preuve - Matières civiles - Courriel reçu par erreur. II. Contrat de travail - Généralités - Égalité - Discrimination sur la base de l'âge - Acte posé au nom et pour le compte de l'employeur - Responsabilité de l'employeur.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité civile de l’autorité employeuse à la suite d’un accident du travail

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (10, 2019)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale - Engagement d'un travailleur - Réduction des cotisations patronales - Contrat avec un secrétariat social - Carte d'embauche - Non-envoi à l'O.N.Em - Annulation de la réduction de cotisation - Condamnation de l'employeur - Demande en garantie contre le secrétariat social. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/04/2009)

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Article : Jurisprudence

Accident du travail. - Responsabilité civile. - Employeur ou un de ses mandataires ou préposés. - Accident de roulage. - Conformité aux articles 10 et 11 de la constitution. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/06/2004)

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Article : Article de doctrine

L'Employeur face à ses responsabilités pénales

CHARLES-ERIC CLESSE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 27/12/2002)

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Article : Article de doctrine

Matériel défectueux : responsabilité de l'employeur

CATHERINE MAIRY |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 27/12/2002)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Perte de la protection. - Candidat élu devenu membre du personnel de direction. - Notion de personnel de direction. - Responsabilité. - Faute de l'employeur couverte par une police d'assurance responsabilité civile. - Faute légère. - Obligation de l'assureur de garantir le dommage causé par la faute. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/09/2001)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal social. - Non-respect de la législation sur les licenciements collectifs et sur les conventions collectives de travail. - Entrave à l'exercice des missions du Conseil d'entreprise. - Observ. -

FRANCOIS LAGASSE ; ROBERT-CHARLES GOFFIN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/02/1998)

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Article : Article de doctrine

Maîtres d'ouvrage publics et sécurité du travail : nouvelles responsabilités lors des travaux par firmes extérieures, adjudications publiques et chantiers multi-entreprises

PHILIPPE BLEUS |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 28/02/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Accidents du travail. - Réparation. - Accident causé par l'employeur, son mandataire ou son préposé. - Droit à une réparation intégrale. - II. Observations de N. Simar. -

COUR D'ARBITRAGE ; NOEL SIMAR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Droit pénal social. - Assurance contre le chômage involontaire. - Mandataire. - Responsabilité civile de l'employeur. - II. Observations de D. Durou. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS ; DIDIER DUROU |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/11/1995)

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