| Titre : | I. Procédure civile. - Reprise ab initio de la cause devant une juridiction autrement composée. - Sort des conclusions antérieures. - II. Juridictions d'instruction. - Demande de jonction de pièces formulée par l'inculpé. - III. Instruction criminelle. - Second pourvoi contre une même décision. - (2001) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/06/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 753 à 754. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2001 |
