Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Un "ensemble" d'infractions et pourtant pas d'accroissement d'impôt

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1893, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit administratif. - Juridiction administrative. - Collège de maintien flamand. - Décret-cadre. - Extension de compétence. - Sanctions administratives. - Décisions de réparation. - Règles répartitrices de compétences. - Observations : Coup d'arrêt constitutionnel à l'extension des juridictions administratives flamandes

ANNE-SOPHIE BOUVY, Auteur ; DELVAUX, GUILLAUME, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7016, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le contrôle de pleine juridiction de la sanction administrative

FRANKLIN KUTY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable dans le secteur public

VANMARCKE, MATTIJS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Taxe sur la valeur ajoutée - Sanctions administratives fiscales - Étendue du contrôle du juge. - Observations : Le pouvoir de réduction de l'amende fiscale par les cours et tribunaux

LAETITIA HOMBROISE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal social - Sanctions administratives - Simple déclaration de culpabilité - Dépassement du délai raisonnable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2024)

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Livre

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; GERALDINE ROSOUX, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2024

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Livre

Actualités en droit public et administratif

PATRICIA MINSIER, Directeur de publication ; CLEMENTINE CAILLET, Auteur ; MARGOT CELLI, Auteur ; HELENE DEBATY, Auteur | Limal : Anthemis | Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2024

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Livre

Droit administratif

MICHEL PAQUES, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; JUSTINE HUBERT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2024

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Article : Article de doctrine

Le contrôle de «pleine juridiction» : portée. Quelques réflexions à la suite de l'article de Laure Demez consacré à la notion de contrôle juridictionnel « de pleine juridiction en matière de sanctions administratives »

JACQUES JAUMOTTE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2023)

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Article : Périodique

La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

GIL RENARD, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quelques sanctions administratives en Région wallonne

JEAN-FRANCOIS CARTUYVELS, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Périodique

Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité

SABA PARSA, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative

ANTHONY RIZZO, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Livre

Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions Covid

DILETTA TATTI, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; ALEXIA JONCKHEERE, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2023

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