Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le contrôle de pleine juridiction de la sanction administrative

FRANKLIN KUTY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable dans le secteur public

VANMARCKE, MATTIJS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Taxe sur la valeur ajoutée - Sanctions administratives fiscales - Étendue du contrôle du juge. - Observations : Le pouvoir de réduction de l'amende fiscale par les cours et tribunaux

LAETITIA HOMBROISE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal social - Sanctions administratives - Simple déclaration de culpabilité - Dépassement du délai raisonnable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2024)

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Livre

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; GERALDINE ROSOUX, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Livre

Droit administratif

MICHEL PAQUES, Auteur ; SOPHIE CHARLIER, Auteur ; JUSTINE HUBERT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le contrôle de «pleine juridiction» : portée. Quelques réflexions à la suite de l'article de Laure Demez consacré à la notion de contrôle juridictionnel « de pleine juridiction en matière de sanctions administratives »

JACQUES JAUMOTTE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2023)

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Article : Périodique

La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

GIL RENARD, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quelques sanctions administratives en Région wallonne

JEAN-FRANCOIS CARTUYVELS, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Périodique

Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité

SABA PARSA, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative

ANTHONY RIZZO, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Livre

Le droit à l'épreuve de la crise sanitaire : retour sur les sanctions administratives communales et les poursuites pénales des infractions Covid

DILETTA TATTI, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; ALEXIA JONCKHEERE, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Deal pour l'emploi : les mesures relatives à l'activation du droit de licenciement

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (21, 2022)

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Article : Article de doctrine

Non bis in idem, mixité des procédures et sanctions administratives fiscales, spécifiquement les sanctions prévues aux articles 444 et 445 du C.I.R. 1992 : « Idem » quo vadis ?

ERIC VAN BRUSTEM, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3-4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Sanctions administratives dans le secteur des assurances

JEAN LAURENT, Auteur ; SERVAIS, CHARLINE, Auteur |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (2, 2022)

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