| Titre : | I. Saisie-exécution immobilière. - Préalable de conciliation. - Opposabilité du titre aux saisis. - Sanction. - Invocabilité des griefs. - Huit jours après la sommation (non). - II. Usufruit. - Droits distincts du nu-propriétaire et de l'usufruitier. - Saisie-exécution immobilière. - Licitation-partage préalable (non). - III. Saisie-exécution immobilière. - Signification tardive du procès-verbal d'adjudication. - Paiement tardif de l'adjudicataire. - Sanction. - Nullité (non). - (2001) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2001) |
| Article en page(s) : | pp. 1476 à 1479 |
| Langues: | Français |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2001 |
| Matière des ouvrages : | Droit judiciaire |
