| Titre : | I. Exploit. - Signification à parquet. - Connaissance de la résidence de la partie signifiée. - Serment litisdécisoire (non). - Comparaison avec la signification par dépôt. - Egalité. - Pas de discrimination. - II. Preuve. - Matières civiles. - Serment litisdécisoire. - Fait commun aux deux parties. Observations : les différences entre les significations à parquet des articles 38 et 40 du Code judiciaire (2001) |
| Auteurs : | CHARLES VANHEUKELEN ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/06/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 1485 à 1491. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2001 |
