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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 21/01/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	21/01/2014

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Travailleur indépendant. – Cotisations. – Huissier de justice. – Activité en qualité de personne physique. – Activité en qualité de mandataire de société. – Cession de biens à la société. – Plus-value. – Demande de paiement de cotisations tenant compte de la plus-value. – Qualification. – Prescription. – Délai. -

Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. – Cotisations. – Huissier de justice. – Activité en qualité de personne physique. – Activité en qualité de mandataire de société. – Cession de biens à la société. – Plus-value. – Demande de paiement de cotisations tenant compte de la plus-value. – Qualification. – Prescription. – Délai. -

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Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/01/2014)

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E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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