Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droit du bail : questions d'actualité

BENOIT KOHL, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; BENOIT GORS, Auteur ; MATHIEU HIGNY, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Namur | 2025

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Livre

Incidences des règles du droit civil en droit de l'urbanisme

CAROLINE MARCHAL, Directeur de publication ; LOUIS VANSNICK, Directeur de publication ; SOPHIA AZZOUG, Auteur ; YOEL BITTON, Auteur ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE, Auteur | Limal : Anthemis | Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Article : Article de doctrine

Les panneaux photovoltaïques dans le cadre de la location d'un immeuble

CAROLE DE RUYT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (37, 2021)

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Article : Jurisprudence

I. Escroquerie et tromperie - Faillite - Indisponibilité des fonds - Tentative. II. Banqueroute - Insolvabilité frauduleuse - Détournement d'actifs - Faillite - Administration - Dessaisissement des biens. III. Banqueroute - Insolvabilité frauduleuse - Élément matériel - Versement de loyers sur le compte de l'épouse du failli, gestionnaire des immeubles loués (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2019)

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Article : Jurisprudence

Impôts. - Revenus personnes physiques. - Revenus immobiliers. - Location d'une salle meublée dont le propriétaire assure le nettoyage et l'entretien. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/11/1995)

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