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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 17/02/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	17/02/2014

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Aide sociale. – Cohabitation avec un ou plusieurs ascendants ou descendants majeurs du premier degré. – Ressources à prendre en considération ne dépassant pas le montant prévu à l’article 14, § 1er, 1o, de la loi. – Le montant prévu à l’article 14, § 1er, 1o, précité doit être octroyé fictivement au demandeur et à ses ascendants ou descendants majeurs du premier degré. – Faculté de cette prise en considération. -

Article : Jurisprudence

Aide sociale. – Cohabitation avec un ou plusieurs ascendants ou descendants majeurs du premier degré. – Ressources à prendre en considération ne dépassant pas le montant prévu à l’article 14, § 1er, 1o, de la loi. – Le montant prévu à l’article 14, § 1er, 1o, précité doit être octroyé fictivement au demandeur et à ses ascendants ou descendants majeurs du premier degré. – Faculté de cette prise en considération. -

COUR DE CASSATION |

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Licenciement - Travailleur protégé - Loi antidiscrimination - Charge de la preuve - Licenciement en raison d'un changement de sexe - Cumul de l'indemnité de protection et de l'indemnité pour licenciement abusif. -

Article : Jurisprudence

Licenciement - Travailleur protégé - Loi antidiscrimination - Charge de la preuve - Licenciement en raison d'un changement de sexe - Cumul de l'indemnité de protection et de l'indemnité pour licenciement abusif. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/02/2014)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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