Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Une politique renforcée de retour au travail à compter du 1er janvier 2026

JOLIEN VAN DEN BROECK, Auteur |

Dans L'Indicateur social (3, 2026)

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Article : Article de doctrine

Les sept mesures prises en matière d'incapacité de travail par la loi du 19 décembre 2025 et qui concernent directement les employeurs

MICHEL DAVAGLE, Auteur |

Dans Orientations (3, 2026)

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Livre

La preuve en pratique : regards croisés sur le Livre 8 du Code civil

Léa Marchant, Directeur de publication ; ALEXANDRE CASSART, Auteur ; LORENE CEULEMANS, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2026

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Consentement ou capacité ? : L'aptitude à faire une libéralité

THOMAS VAN HALTEREN, Auteur ; JEAN-POL BEAUTHIER, Auteur ; SERON, XAVIER, Auteur ; JEAN-MICHEL GUERIT, Auteur |

Dans Revue belge du dommage corporel et de médecine létale (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Incapacité de travail : l'accord de Pâques du gouvernement Arizona

YNE MACHIELS, Auteur |

Dans L'Indicateur social (6, 2025)

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Livre

Incapacité et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur

MICHEL DAVAGLE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2025

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Article : Article de doctrine

La nouvelle règle des 3 jours sans certificat : petit guide pratique

VIRGINIE COPPENS, Auteur |

Dans L'Indicateur social (10, 2023)

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Article : Article de doctrine

Incapacité de travail des travailleurs en 2023 : quelles sont les nouveautés ?

CLEREBAUT, KARLIEN, Auteur |

Dans Orientations (6, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Incapables - Mise sous protection judiciaire - Administrateur des biens - Remplacement - Conditions. II.Incapables - Mise sous protection judiciaire - Extension ou modification de la mission - Nécessité d'un certificat médical.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (20, 2023)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. - Acte équipollent à rupture. - Manquement du travailleur à ses obligations essentielles. - Réaction à une mise en demeure mais absence de communication d'un nouveau certificat médical. - Preuve d'une volonté de rompre (non).

Dans Journal des tribunaux du travail (1421, 2022)

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Livre

La déontologie du médecin

PHILIPPE BOXHO, Auteur ; BENOIT DEJEMEPPE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Victime de violences policières illégitimes et rôle de l'attestation médicale en matière de preuve

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (411, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Mensonge. - Travailleur ayant indiqué avoir remis son certificat médical à son collègue. - Licenciement manifestement déraisonnable (non). Contrat de travail. - Intervention dans les frais de transport. - Obligation d'information de l'employeur.

Dans Journal des tribunaux du travail (1408, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Incapables - Majeurs - Certificat médical - Médecin de l'établissement - Sanction. II.Incapables - Majeurs - Administrateur de la personne - Administrateur des biens - Désignation. III.Action et exécution téméraires et vexatoires - Incapables - Majeurs - Protection judiciaire.

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (23, 2021)

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Article : Article de doctrine

La Prise en considération des certificats médico psychologiques par les instances d'asile

PAUL JACQUES ; NOUNE KARA KHANIAN |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (186 +Tables 2015, 18/05/2017)

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