| Titre : | Arbitrage. - Sentence arbitrale étrangère. - Reconnaissance et exécution. - Régime applicable. - Option du demandeur. -Application de la Convention belgo-néerlandaise. - Voie de recours contre la décision octroyant l'exequatur. - Observations : Des différents régimes juridiques applicables à l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue aux Pays-Bas (1999) |
| Auteurs : | MARC EKELMANS ; COUR D'APPEL D'ANVERS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 25/10/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 539 à 548. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL D'ANVERS |
| Année d'arrêt : | 2001 |
