Titre : | I. Action en justice. - Intérêt. - Notion. - Personne de droit public. - Nécessité d'une autorisation. - Action conservatoire. -II. Donations et testaments. - Testaments. - Délivrance des legs particuliers. - Conséquences. - Legs universel. - Saisine. - Conditions. - Action en réduction. - III. Obligations. - Divers. - Renonciation. - Peuve. - (2001) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/02/2001) |
Article en page(s) : | pp. 1568 à 1574. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2001 |