| Titre : | I. Action en justice. - Qualité. - Roi des Belges. - Capacité d'agir. - II. Libertés publiques. - Généralités. - Liberté d'expression. - Livre. - Atteinte à l'honneur et à la réputation. - Ordonnance d'une insertion (oui). - Critiques sur le fonctionnement d'un Etat. - Référé (non). - (2001) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 1583 à 1587. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS |
| Année d'arrêt : | 2001 |
