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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 08/04/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/04/2014

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Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Internet - Communications électroniques - Conservation des métadonnées - Proportionnalité - Intrusion excessive dans la vie privée des citoyens - Secret professionnel - Violation. -Observations : L'invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données de communication électronique ou la chronique d'une mort annoncée / Alexandre Cassart, Jean-François Henrotte. -

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Internet - Communications électroniques - Conservation des métadonnées - Proportionnalité - Intrusion excessive dans la vie privée des citoyens - Secret professionnel - Violation. -Observations : L'invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données de communication électronique ou la chronique d'une mort annoncée / Alexandre Cassart, Jean-François Henrotte. -

ALEXANDRE CASSART ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/04/2014)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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