Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Consommation - Contrat de service hors établissement - Rénovation d'une installation électrique - Droit de rétractation - Information - Début des travaux pendant que le délai court. II. Consommation - Absence d'information sur le droit de rétractation - Prolongation de douze mois du délai de rétractation - Exercice du droit de rétractation - Exonération de payer les prestations effectuées - Enrichissement sans cause (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Union libre - Enrichissement sans cause - Financement de l'emprunt hypothécaire au profit d'un partenaire - Travaux de rénovation - Devoir de contribution aux charges du ménage - Surcontribution - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La nouvelle loi sur la copropriété va-t-elle aider à la reconstruction ou la rénovation profonde de nos vieux immeubles ?

PIERRE ROUSSEAUX, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (48, 2019)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie : étude comparative

CAROLE DE RUYT | Limal : Anthemis | 2018

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

La TVA et le taux réduit de 6% en matière de travaux de transformation et/ou d'agrandissement d'un bâtiment d'habitation : état des lieux

TONY LAMPARELLI, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (2, 2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Rénovation de logements à 6% : large régime transitoire jusque fin 2017

IVAN MASSIN |

Dans FISCOLOGUE (N° ind, 11/12/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Application du réduit de TVA de 6% pour les travaux de transformation : la Cour de cassation remet les pendules à l'heure !

OLIVIER VAN BAELEN, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (20, 2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Rénovation : taux réduit uniquement pour une toiture verte extensive

JAN VAN DYCK |

Dans FISCOLOGUE (1420, 27/02/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Mémento du logement en Wallonie

S. CASSILDE ; M. DACHOUFFE ; M. DANIEL ; FR. DANTINNE ; PH. DECHAMPS ; PIERRE-MARIE DUFRANNE ; S. DUMOULIN ; G. GERON | Waterloo : Kluwer | 2015

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Habitation propre : faut-il entamer les travaux avant la fin de l'année ?

JAN VAN DYCK |

Dans FISCOLOGUE (1411, 19/12/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Travaux immobiliers pour compte propre : piqûre de rappel de l'Administration

BAUDOUIN THIRION, Auteur ; FRANCOIS GOBLET, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (34, 2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

D'abord rénover à 6%, ensuite vendre à 21 % ?

IVAN MASSIN |

Dans FISCOLOGUE (1391, 30/06/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Urbanisme. - Responsabilité des pouvoirs publics et des constructeurs. - Permis de lotir et permis d'urbanisme annulés par le Conseil d'État. - Constitutifs de fautes à l'égard des voisins et à l'égard des titulaires des permis. - Maintien des constructions malgré l'annulation des permis par le Conseil d'État. - Nouvelles illégalités constitutives de fautes à l'égard des voisins. -Dommages du voisin ayant obtenu l'annulation des permis devant le Conseil d'État. - Inconvénients liés aux travaux irréguliers. - Nécessité d'agir en répétition devant le Conseil d'État. - Atteinte au paysage. - Moins-value de l'immeuble des demandeurs. - Demande de réparation en nature par la démolition des constructions irrégulières. - Réparation en nature constitutive d'un abus de droit compte tenu du caractère constructible des parcelles. - Réparation par équivalent ex æquo et bono. -Dommages des constructeurs obligés d'interrompre leur chantier à la suite des arrêts d'annulation du Conseil d'État. - Faute des constructeurs concurrente avec celles de la commune et de la Région. - Partage des responsabilités. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/06/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Vente d'un bâtiment "rénové" avec 6 % de TVA : une "pratique abusive"

IVAN MASSIN |

Dans FISCOLOGUE (1388, 06/06/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Garantie des vices cachés - Clause d'exonération - Connaissance du vice par le vendeur - Preuve à rapporter par l'acquéreur - Travaux effectués par le vendeur longtemps avant la vente. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/10/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.