Bibliothèque Jacques Henry

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ASBL

MICHEL COIPEL, Auteur ; MICHEL DAVAGLE, Auteur ; VINCENT SEPULCHRE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2017

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Article : Jurisprudence

I. - Marchés publics. - Procédure de standstill. - Possibilité d’action en cessation au sens de la loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur. - II. - Société à finalité sociale. - Réception d’aides et de subsides. - Participation à des marchés publics. - Prix inférieurs. - Absence de discrimination. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/11/2005)

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Livre

Code des sociétés : code des sociétés annoté avec législation spéciale

ANNE BENOIT-MOURY ; BERNARD TILLEMAN | Bruxelles : la Charte | 2002

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Société à finalité sociale : deux ans après

FRANCE WILMET |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 06/04/1998)

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Article : Article de doctrine

La Création d'une société à finalité sociale. Son impact sur la classification des groupements en droit belge et sur la théorie de la commercialité

ANNE BENOIT-MOURY |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 15/01/1998)

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Article : Article de doctrine

Introduction au régime fiscal des sociétés à finalité sociale et à la procédure de transformation des A.S.B.L. en de telles sociétés

OLIVIER CAPRASSE |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 15/01/1998)

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Article : Article de doctrine

La Réforme du 13 avril 1995: la fin de la théorie des cadres légaux obligatoires et l'apparation d'une société commerciale à forme civile

ANTOINETTE GOSSELIN |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 15/01/1998)

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Article : Article de doctrine

Les Sociétés à finalité sociale: spécificités par rapport aux sociétés commerciales à but de lucre

BERNARD DEMONTY |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 15/01/1998)

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Livre

Dispositions communes à toutes les sociétés

OLIVIER CAPRASSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 1998 - 2023

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Livre

Traité pratique de droit commercial : tome 4 : les sociétés

PIERRE NICAISE ; HUBERT MICHEL ; CHRISTINE MATRAY ; JEAN-PIERRE BOURS ; CHRISTIAN JASSOGNE | Diegem : Story-Scientia | 1998

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Article : Article de doctrine

Economie sociale et cadres juridiques belges

JEAN-MICHEL DEMARCHE |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 11/08/1997)

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Article : Article de doctrine

Sociétés coopératives et sociétés à finalité sociale

HENRI-PAUL LEMAITRE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/04/1996)

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