Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
10/05/2014

N° ind
12/05/2014

N° ind
13/05/2014

N° ind
14/05/2014

6562
15/05/2014

N° ind
16/05/2014

N° ind
17/05/2014

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 14/05/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	14/05/2014

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

I. Preuve en matière pénale. - Loi déterminant les règles d’exclusion de la preuve irrégulière. - Article 32, titre préliminaire, C. proc. pén.. - Application de la loi dans le temps. - Application immédiate. -II. Preuve en matière pénale. - Roulage. - Conduite en état d’imprégnation alcoolique. - Analyse de l’haleine ou sanguine. - Preuve spécialement réglementée par la loi (articles 59 et 62, loi 16 mars 1968). - Erreur dans la citation du texte de la norme applicable. - Article 32, titre préliminaire, C. proc. pén. - Application des critères de droit commun relatifs à l’exclusion de la preuve irrégulière. -

Article : Jurisprudence

I. Preuve en matière pénale. - Loi déterminant les règles d’exclusion de la preuve irrégulière. - Article 32, titre préliminaire, C. proc. pén.. - Application de la loi dans le temps. - Application immédiate. -II. Preuve en matière pénale. - Roulage. - Conduite en état d’imprégnation alcoolique. - Analyse de l’haleine ou sanguine. - Preuve spécialement réglementée par la loi (articles 59 et 62, loi 16 mars 1968). - Erreur dans la citation du texte de la norme applicable. - Article 32, titre préliminaire, C. proc. pén. - Application des critères de droit commun relatifs à l’exclusion de la preuve irrégulière. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/05/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact