Titre : | Code pratique des officiers de l'Etat civil : contenant : 1°avec annotation, les articles duu code civil ayant trait aux actes de naissances, publications, mariages ert décès, 2°les articles de tous les codes en concordance avec les précédents, 3°les lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état et quelques circulaires importantes concernant la m^me matière, 4°une notice sur les légalisations, 5°des renseignements sur le timbre et l'enregistrement, 6°enfin une série de formules |
Auteurs : | V. GUERIN |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : librairie de la société du recueil J.-B. Sirey et du journal du palais, 1908 |
Collection : | Barreau de Liège. |
Format : | 506 p. / 23 cm. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES C10-2 | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |