Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Les masses de partage : nouveautés et évolutions récentes. Aspects civils et fiscaux

HELENE CASMAN, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; ALEXANDRA DEMORTIER, Auteur | Limal : Anthemis | Patrimoines & fiscalités | 2023

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Livre

La Liquidation des successions : impacts de la réforme et cas pratiques

GILLES DE FOY ; PHILIPPE DE PAGE ; FREDERIC LALIERE ; SILVIA PFEIFF ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; VINCENT WYART | Limal : Anthemis | 2019

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Article : Article de doctrine

Rapport et réduction : schéma d'une liquidation d'une succession

ELODIE WELING-LILIEN |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mai, 25/05/2016)

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Livre

La Liquidation d'une succession : la réponse à toutes vos questions

DOMINIQUE BERTOUILLE ; PHILIPPE DE PAGE ; ISABELLE DE STEFANI ; BERENICE DELAHAYE ; FRANCOIS DEREME ; JEAN FONTEYN ; FREDERIC LALIERE ; SOPHIE MAQUET | Bruxelles : Larcier | 2016

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Article : Article de doctrine

La Loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire : entre cadre légal, rôle actif du notaire et volonté des parties

FRANCOIS DEGUEL |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 29/02/2012)

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Article : Article de doctrine

Partage judiciaire - Les émoluments du notaire liquidateur

JEAN-FRANCOIS TAYMANS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 04/07/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Notaire - Responsabilité - Liquidation de succession - Dépôt tardif de la déclaration de succession. -II. Notaire - Responsabilité - Liquidation de succession - Non-réalisation d'un portefeuille de titres. -III. Notaire - Responsabilité - Liquidation de succession - Souscription à une augmentation de capital - Mandat - Mandat exprès. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2011)

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Article : Article de doctrine

La Liquidation et le partage de la succession du cohabitant légal survivant - Rapports et réductions - De quelques difficultés imprévues

ISABELLE DE STEFANI ; PHILIPPE DE PAGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/03/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Successions. - Liquidation. - Reçu manuscrit rédigé par le défunt. - Portée quant à la consistance de la masse successorale. - II. Successions. - Recel successoral. - Critères. - Absence d'intention frauduleuse. - III. Successions. - Liquidation. - Immeuble dépendant d'une succession. - Compensation entre la valeur des travaux effectués à cet immeuble par un héritier et l'indemnité d'occupation à laquelle cet héritier peut être contraint. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/01/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-arrêt conservatoire. - Créance vantée par des héritiers. - Début des opérations de liquidation de la succession. - Absence d'une créance certaine, liquide et exigible. -II. Saisie. - Demande abusive. - Application de l'article 780bis du code judiciaire. - Circonstance justifiant la condamnation au paiement d'une amende. -Observations

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/12/2009)

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Article : Article de doctrine

Prestations d'assurance-vie réductibles et successions liquidées

YVES-HENRI LELEU ; SYBILLE MASSANGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/05/2009)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Notaire commis. - Investiture du notaire dont la désignation a été demandée par la partie demanderesse. - Impartialité objective. - Désignation d'un notaire dont le nom n'a été suscité par aucune partie. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/06/2008)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Contredits. - Forme et délai. - Avertissement par le notaire commis. - Omission. - Conséquence. - Recevabilité des contredits formés devant le tribunal. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/06/2008)

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Article : Jurisprudence

Successions. - Liquidation. - Article 918 du code civil. - Vente à charge de rente viagère. - Aliénation faite au profit d'un successeur seul, ou d'un successeur et de son conjoint. - Distinction (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/06/2007)

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Article : Jurisprudence

I. Partage. - Succession. - Cohéritier. - Part indivise dans un bien. - Vente à un tiers. - Nature. - Conséquence. -II. Partage. - Succession. - Cohéritier. - Part indivise dans un bien. - Vente à un tiers. - Droit du tiers. -Note critique : la cession de parts indivises et l'effet déclaratif du partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 22/12/2006)

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