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Titre :	DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE, 2. - 2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	17/06/2014

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Nouveautés en droit pénal du transport par route

Article : Article de doctrine

Nouveautés en droit pénal du transport par route : intégration en droit belge des RE 1071/09, 1072/09 et 1073/09 relatifs à l'accès à la profession de transporteur à l'accès au marché du transport

AURORE VANDENDAELE |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2014)

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Radiation de sociétés par la Banque-Carrefour des Entreprises : au confluent du droit pénal et du droit civil - un coup dans l'eau ?

VERONIQUE TRUILLET |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2014)

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