Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

DIRECTIVE

Documents disponibles dans cette catégorie (45)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Article de doctrine

Salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne : transposition partielle de la Directive 2022/2041 en droit belge

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit de l'Union européenne. - Liberté d'établissement (art. 49 TFUE). - Directive Services 2016/123/C. - Libre circulation des capitaux (art. 63 TFUE). - Participation des tiers dans le capital d'une société d'avocats. - Prévention des conflits d'intérêts. - Justification tirée de la protection de l'indépendance de l'avocat et des destinataires de services juridiques.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7013, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Un salaire égal pour un travail égal ou équivalent : Transposition de la directive 2023/970/UE visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'application du droit

LUYCKX, AURELIE, Auteur |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (7, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Women on boards ! Analyse de la directive n° 2022/2381 sur l'équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration et de son impact sur le régime belge des quotas de genre

CRUYSMANS, THIBAUT, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (1, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Nouvelle directive européenne sur la transparence des rémunérations : égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (14, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Bientôt de nouvelles missions pour les "chambres des entreprises en difficulté"

DE LEO, FREDERIK, Auteur |
Dans BILAN (891, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Directive 2009/138/CE - Droits du preneur d'assurance de choisir librement son représentant - Notion de procédure judiciaire - Médiation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Environnement - Natura 2000 - Directive habitats 92/43/CEE - Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 - Questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne. -

CONSEIL D'ETAT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Quelques réflexions comparées préliminaires à propos de la notion de "pertinence vraisemblable" des informations demandées dans le cadre de la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine fiscal

PHILIPPE DE KOSTER |
Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Effet direct des directives et le principe de sécurité juridique : retour aux sources et nouveaux départs

MATTHIEU POSSOZ ; SVJATOSLAV GNEDASJ |
Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (4, 2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Situations juridiques internes sont-elles couvertes par la directive services ?

THOMAS VAN RIJN |
Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 20/09/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Droit européen - Généralités - Primauté - Interprétation du droit interne.II.Droit d'auteur - Exception de reprographie - Personne physique - Usage privé - Rémunération proportionnée.III.Droit d'auteur - Compensation équitable - Rémunération des éditeurs.IV.Droit d'auteur - Compensation équitable - Reproduction de partitions - Copies de source illicite.V.Droit d'auteur - Rémunération forfaitaire - Vitesse de l'appareil - Rémunération proportionnelle - Mécanismes de remboursement pour éviter la surcompensation.VI.Droit européen - Directive - Effet direct - Application du droit belge.VII.Droit d'auteur - Rémunération des éditeurs - Égalité - Charte des droits fondamentaux de l'Union - Libre circulation des marchandises.VIII.Droit d'auteur - Rémunération forfaitaire - Calcul - Vitesse de l'appareil. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 12/05/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Précis de droit de la circulation routière

BERNARD DEWIT, Auteur ; VIRGINIE KATZ, Auteur ; CATHERINE VAN GHELUWE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2017

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Les nouvelles mesures anti-abus (générales) de la directive mère-fille et de la directive anti-BEPS : l'article 344, § 1er, du CIR 1992 ferait-il l'affaire ?

OLIVIER HERMAND, Auteur ; MATHIEU PROTIN, Auteur ; BILAL AJABLI, Auteur |
Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (10, 2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Directive comptable européenne et sa transposition en droit belge = Europese boekhoudrichtlijn en omzetting ervan in Belgisch recht

ASSEZ. A. ; H. BLOMME ; CHRISTINE DARVILLE ; S. DE BLAUWE ; K. DEGROOTE ; ELS DE WIELEMAKER ; MICHEL DE WOLF ; THIERRY DUPONT | Anvers : Maklu | Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

DIRECTIVE

Documents disponibles dans cette catégorie (45)

Salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne : transposition partielle de la Directive 2022/2041 en droit belge

Women on boards ! Analyse de la directive n° 2022/2381 sur l'équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration et de son impact sur le régime belge des quotas de genre

Nouvelle directive européenne sur la transparence des rémunérations : égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes

Bientôt de nouvelles missions pour les "chambres des entreprises en difficulté"

Assurances - Protection juridique - Directive 2009/138/CE - Droits du preneur d'assurance de choisir librement son représentant - Notion de procédure judiciaire - Médiation

Quelques réflexions comparées préliminaires à propos de la notion de "pertinence vraisemblable" des informations demandées dans le cadre de la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine fiscal

Effet direct des directives et le principe de sécurité juridique : retour aux sources et nouveaux départs

Situations juridiques internes sont-elles couvertes par la directive services ?

Précis de droit de la circulation routière

Réserver

Les nouvelles mesures anti-abus (générales) de la directive mère-fille et de la directive anti-BEPS : l'article 344, § 1er, du CIR 1992 ferait-il l'affaire ?

Directive comptable européenne et sa transposition en droit belge = Europese boekhoudrichtlijn en omzetting ervan in Belgisch recht

Réserver

Accueil

Se connecter

Adresse