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14/08/2014

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 04/09/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	04/09/2014

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Article : Jurisprudence

I. Impôts - Règlements-taxes - Recours à la taxation d'office - Formes et conditions. -II. Impôts - Règlements-taxes - Demande de validation d'une cotisation subsidiaire - Conditions de recevabilité. -

COUR D'APPEL DE MONS |

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Article : Jurisprudence

Principes généraux du droit - Séparation des pouvoirs - Cassation - Moyen d'ordre public - Pouvoir judiciaire - Lois, décrets et arrêtés - Urbanisme - Plans - Plan communal d'aménagement - Injonction de donner une affectation déterminée à une parcelle (non). -

COUR DE CASSATION |

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Droit à indemnisation en cas de retard important du vol - Indemnisation en cas de réacheminement - Durée du retard - Notion d'heure d'arrivée. -Observations : Chronique de jurisprudence de la C.J.U.E. : Droit aérien européen : du refus d'embarquement et du réacheminement

PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

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Article : Jurisprudence

Servitudes - Passage - Servitude du fait de l'homme - Interprétation du titre - Aggravation de la servitude - Permis de bâtir. -

JUSTICE DE PAIX DE WAREMME |

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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I. Impôts - Règlements-taxes - Recours à la taxation d'office - Formes et conditions. -II. Impôts - Règlements-taxes - Demande de validation d'une cotisation subsidiaire - Conditions de recevabilité. -

Principes généraux du droit - Séparation des pouvoirs - Cassation - Moyen d'ordre public - Pouvoir judiciaire - Lois, décrets et arrêtés - Urbanisme - Plans - Plan communal d'aménagement - Injonction de donner une affectation déterminée à une parcelle (non). -

Servitudes - Passage - Servitude du fait de l'homme - Interprétation du titre - Aggravation de la servitude - Permis de bâtir. -

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