| Titre : | I. Action en justice. - Personnes morales de droit privé. - Association sans but lucratif. - Conseil d'Etat. - Procédure. - Recours en suspension. - Recevabilité. - Dépôt de la liste des membres du greffe civil. - Moment. -II. Conseil d'Etat. - Intérêt. - Action en justice. - Personnes morales de droit privé. - Défense du patrimoine architectural. - Monuments et sites. - Sphère d'intérêt. -III. Monuments et sites. - Région de Bruxelles-Capitale. - Immeuble démoli. - Absence d'arrêté de classement. - Restauration. - Immeubles voisins en cours d'inscription dans l'inventaire du patrimoine immobilier. -IV. Urbanisme. - Permis d'urbanisme. - Motivation. - Réponses aux objections résultant de l'enquête. - Réponses aux objections de la Commission des monuments et des sites. - Modification du projet après enquête. -V. Référé administratif. - Préjudice grave et difficilement réparable. - Immeuble classé. - Immeuble déjà démoli. - Rupture du nouveau projet avec la situation antérieure. - (2001) |
| Auteurs : | CONSEIL D'ETAT |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/06/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 1606 à 1618. |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
| Année d'arrêt : | 2001 |
