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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 08/05/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/05/2014

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Article : Jurisprudence

I. Principes généraux du droit - Indépendance du juge - Séparation des pouvoirs - Conseil pour les contestations des autorisations (Région flamande) - Boucle administrative - Violation du principe d'indépendance et d'impartialité du juge. -II. Droits de la défense - Matières civiles - Application de la boucle administrative - Absence de débat contradictoire préalable - Violation du droit à la contradiction et du droit d'accès à un juge. -III. Transparence de l'administration - Motivation des actes administratifs - Communautés et régions - Compétences - Pouvoirs implicites - Instauration d'une procédure de boucle administrative - Restriction des droits des administrés Incidence marginale (non). -IV. Doits de la défense - Matières civiles - Droits d'accès à un juge - Boucle administrative - Pas de garantie que les frais ne seront pas totalement mis à charge de la partie requérante - Violation. -Observations : La boucle administrative ne serait-elle pas bouclée ? David Renders. -

DAVID RENDERS ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

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Article : Jurisprudence

Exequatur - Compétence internationale - Concordat - Convention de Lugano - Inapplicabilité. -

TRIBUNAL FEDERAL SUISSE |

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité - Chambre de première instance du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI - Pouvoir de réformation (non). -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

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Article : Jurisprudence

Appel - Recevabilité - Indivisibilité - Annulation de mariage. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

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Article : Jurisprudence

Appel - Recevabilité - Mentions de l'acte d'appel - Énoncé des griefs - Absence - Sanction. -

COUR D'APPEL DE MONS |

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$Référé - Compétence - Infraction - Peine - Exécution des peines - Atteinte à un droit subjectif - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants . -$

Article : Jurisprudence

Référé - Compétence - Infraction - Peine - Exécution des peines - Atteinte à un droit subjectif - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants . -

COUR D'APPEL DE MONS |

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Article : Jurisprudence

Propriété - Généralités - Aménagement de jardin - Intention de nuire - Abus de droit. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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Exequatur - Compétence internationale - Concordat - Convention de Lugano - Inapplicabilité. -

Assurance maladie-invalidité - Chambre de première instance du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI - Pouvoir de réformation (non). -

Appel - Recevabilité - Indivisibilité - Annulation de mariage. -

Appel - Recevabilité - Mentions de l'acte d'appel - Énoncé des griefs - Absence - Sanction. -

Référé - Compétence - Infraction - Peine - Exécution des peines - Atteinte à un droit subjectif - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants . -

Propriété - Généralités - Aménagement de jardin - Intention de nuire - Abus de droit. -

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