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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 21/03/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	21/03/2014

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Saisies et voies d'exécution - Saisie-exécution immobilière - Recours - Appel - Décisions non susceptibles d'appel - Jugements statuant sur une difficulté d'exécution (article 1624, alinéa 2, 2°, C. jud.) - Notion - Application - Jugement statuant sur une demande en annulation de l'adjudication (article 1582 juncto 1622, C civ.) - Non. -

Article : Jurisprudence

Saisies et voies d'exécution - Saisie-exécution immobilière - Recours - Appel - Décisions non susceptibles d'appel - Jugements statuant sur une difficulté d'exécution (article 1624, alinéa 2, 2°, C. jud.) - Notion - Application - Jugement statuant sur une demande en annulation de l'adjudication (article 1582 juncto 1622, C civ.) - Non. -

COUR DE CASSATION |

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Faillite. - Contrats en cours. - Poursuite ou non. - Mise en demeure du curateur par le cocontractant. - Absence de décision. - Présomption de résiliation (article 46, § 1er, alinéa 2, loi du 8 août 1997). - Condition d'application. - Nécessité (non). -

Article : Jurisprudence

Faillite. - Contrats en cours. - Poursuite ou non. - Mise en demeure du curateur par le cocontractant. - Absence de décision. - Présomption de résiliation (article 46, § 1er, alinéa 2, loi du 8 août 1997). - Condition d'application. - Nécessité (non). -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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