Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. - Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Environnement - Information environnementale - Notion - Information relative à la faisabilité juridique d'un projet (oui) - Document nouveau justifiant l'action de l'administration (non). -II. - Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Environnement - Secret professionnel - Consultation d'un cabinet d'avocats - Consultation ayant fait l'objet d'une publicité partielle - Lien ténu avec l'intérêt environnemental poursuivi. -Observations : La transparence administrative confrontée au secret professionnel

PATRICK HENRY ; COMMISSION DE RECOURS... INFOR. ENVIR. |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2018)

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Article : Jurisprudence

Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Environnement - Emissions dans l'environnement - Vie privée - Absence d'exception à l'accès à l'information. -

COMMISSION DE RECOURS... INFOR. ENVIR. |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/11/2010)

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Article : Jurisprudence

Décret wallon du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement. - Recevabilité de la demande. - Caractère universel du droit à l'information. -

COMMISSION DE RECOURS... INFOR. ENVIR. |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/02/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Environnement. - Droit administratif. - Accès aux documents administratifs. - Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement. - Coût réel des copies. - II. Observations de Jacques Sambon. -

COMMISSION DE RECOURS... INFOR. ENVIR. ; JACQUES SAMBON |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/05/1996)

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