Titre : | Sécurité sociale. - Assujettissement. - Sport. - Sportif rénuméré. - Présomption. - Régimes couverts. - Arrêté royal du 12 août 1985. - Légalité. - Observations : le contrat de travail du sportif rénuméré (2001) |
Auteurs : | MICHEL WESTRADE ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/2001) |
Article en page(s) : | pp. 1668 à 1672. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2001 |