Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
24/04/2014

N° ind
28/04/2014

N° ind
30/04/2014

N° ind
04/05/2014

N° ind
07/05/2014

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 30/04/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	30/04/2014

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

I. Cassation - Matières pénales - Ministère public - Pourvoi en contradiction avec l'avis émis devant le juge du fond - Recevabilité. -II. Preuve - Matières pénales - Entraide judiciaire internationale - Droits de l'homme - Procès équitable - Droits de la défense - Matières pénales - Utilisation d'un élément de preuve irrégulièrement recueilli - Appréciation - Idéal de justice. -III. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Action civile - Écartement de conclusions tardives. -Observations : Antigone, le prince et

Article : Jurisprudence

I. Cassation - Matières pénales - Ministère public - Pourvoi en contradiction avec l'avis émis devant le juge du fond - Recevabilité. -II. Preuve - Matières pénales - Entraide judiciaire internationale - Droits de l'homme - Procès équitable - Droits de la défense - Matières pénales - Utilisation d'un élément de preuve irrégulièrement recueilli - Appréciation - Idéal de justice. -III. Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Action civile - Écartement de conclusions tardives. -Observations : Antigone, le prince et "l'idéal de justice"

MARIE-AUDE BEERNAERT ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/04/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Faillite - Effets - Créancier hypothécaire premier inscrit - Poursuites entamées avant la faillite - Impossibilité de suspendre la vente. -

Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Créancier hypothécaire premier inscrit - Poursuites entamées avant la faillite - Impossibilité de suspendre la vente. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEAU |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/04/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact