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09/04/2014

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15/04/2014

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 23/04/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	23/04/2014

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Article : Jurisprudence

I. Compétence territoriale - Règles réglementant les renvois - Compétence d'une division - Déclinatoire de compétence - Incident de répartition - Droit transitoire - Application immédiate. -II. Action en justice - Qualité - Défendeur - Architecte exerçant en personne morale. -III. Expertise - Généralités - Opportunité - Appréciation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Vente - Donation déguisée. -Observations : Au croisement de la vente et de la donation : la "vente" à vas prix mue par une intention

MARJOLAINE DESSARD ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Agent immobilier - Offre d'un acquéreur non acceptée par le propriétaire - Obligation pour l'agent immobilier, après réception de nouvelles offres, de reprendre contact avec le premier candidat acquéreur (non) - Devoir de discrétion de l'agent immobilier - Culpa in contrahendo (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Article : Jurisprudence

I. Appel - Recevabilité - Motivation de la requête - Énonciation des griefs. II. Appel - Recevabilité - Intérêt à agir. III. Cultes - Responsabilité professionnelle - Évêque - Renvoi d'un séminariste en raison de ses tendances homosexuelles - Pas de faute. IV. Cultes - Responsabilité professionnelle - Évêque - Réaction insuffisante à une plainte pour abus sexuels commis par un prêtre - Faute. V. Responsabilité - Réparation du dommage - Dommage distinct de celui réparé par l'auteur des faits - Indemnisation.

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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