Titre : | Hospitalisation dans un autre Etat membre. - Remboursement. - Exigence d'autorisation préalable. - Justification. - Conditions. - (2001) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 12/07/2001) |
Article en page(s) : | pp. 232 à 235. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2001 |