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Titre :	REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL, 3-4. - 2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	21/10/2014

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L'Articulation des règles fiscales anti-abus générales et spécifiques : essai de clarification

Article : Article de doctrine

L'Articulation des règles fiscales anti-abus générales et spécifiques : essai de clarification

MARC BOURGEOIS ; AYMERIC NOLLET |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3-4, 2014)

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Libres propos sur la loyauté et la nécessité de la preuve

Article : Article de doctrine

Libres propos sur la loyauté et la nécessité de la preuve

ERIC VAN BRUSTEM |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3-4, 2014)

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