Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Autorisations de travail accordées aux ressortissants d'un pays tiers : une matière en évolution permanente à tous les niveaux de pouvoir

ISABELLE DE GOLS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

La gestion de la crise sanitaire en communauté germanophone

JEROME SOHIER, Auteur ; CHRISTOPHER WINTGENS, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les relations extérieures de la communauté germanophone : nécessité, objectifs et rôles d'une représentation permanente à Bruxelles

EVA JOHNEN, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'allemand, langue juridique de Belgique

YVES DERWAHL, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Protection du patrimoine immobilier Communauté germanophone

JULIA MESS, Auteur ; PASCAL WERNER, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Article : Article de doctrine

Sécurité et salubrité des immeubles et logements Communauté germanophone

PASCAL WERNER, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Article : Article de doctrine

Urbanisme Communauté germanophone

PASCAL WERNER, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Article : Article de doctrine

La mise en oeuvre de l'article 139 de la Constitution : cartographie des compétences de la communauté germanophone après la cinquième vague de transferts

ZOE VROLIX, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

Nouvelles compétences de la communauté germanophone en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire

PASCAL WERNER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (41, 2021)

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Article : Article de doctrine

La Place des juridictions administratives régionales et communautaires dans la Belgique fédérale

ANNE-SOPHIE BOUVY |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 15/01/2016)

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Article : Article de doctrine

Les Nouvelles lois réglant la traduction allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale

YVES DERWAHL |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 11/09/2008)

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Article : Périodique

La Communauté germanophone : compétences et représentation

HENDRIK VUYE, Auteur ; STEPHAN THOMAS, Auteur ; KOEN MUYLLE, Auteur ; KOEN MUYLLE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (3, 2006)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil de la Communauté germanophone et la réforme de l'Etat de 1993 : rétrospective et perspectives

STEPHAN THOMAS |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 03/06/1996)

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Article : Article de doctrine

La prévention des problèmes alcool et drogues : accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone, 9 novembre 1990

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (105, 1991)

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