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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 26/11/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	26/11/2013

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I. Médecin - Responsabilité - Chirurgie pédiatrique - Anesthésiste - Négligence et manque de précaution - Urgence (non) - État de nécessité - Faute d'un tiers - Force majeure - Cause de justification (non). -II. Médecin - Responsabilité - Chirurgien pédiatrique - Anesthésiste - Fautes concurrentes - Contribution à la dette - Gravité et pouvoir causal des fautes. -

Article : Jurisprudence

I. Médecin - Responsabilité - Chirurgie pédiatrique - Anesthésiste - Négligence et manque de précaution - Urgence (non) - État de nécessité - Faute d'un tiers - Force majeure - Cause de justification (non). -II. Médecin - Responsabilité - Chirurgien pédiatrique - Anesthésiste - Fautes concurrentes - Contribution à la dette - Gravité et pouvoir causal des fautes. -

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Agent immobilier - Déontologie - Intervention postérieure à celle du notaire - Obligation de l'agent de s'assurer préalablement de la décharge du notaire - Annonce d'un prix inférieur au prix mentionné dans le contrat - Faute de l'agent immobilier. -

Article : Jurisprudence

Agent immobilier - Déontologie - Intervention postérieure à celle du notaire - Obligation de l'agent de s'assurer préalablement de la décharge du notaire - Annonce d'un prix inférieur au prix mentionné dans le contrat - Faute de l'agent immobilier. -

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Compensation - Sociétés - Liquidation - Exigibilité des créances antérieure à la dissolution. -

Article : Jurisprudence

Compensation - Sociétés - Liquidation - Exigibilité des créances antérieure à la dissolution. -

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B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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