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DROIT CIVIL

Documents disponibles dans cette catégorie (1475)

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Article : Article de doctrine

Impact du nouveau code civil sur la responsabilité du travailleur

CLAUDIO VANDERSNICKT, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'état d'avancement de la réforme du Code civil

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6986, 2024)

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Article : Article de doctrine

Bref aperçu de la loi portant le livre 6 "la responsabilité extracontractuelle" du code civil

ERIC JACQUES, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les sanctions du nouveau livre 5 appliquées au bail

FRANCE ENGLEBERT, Auteur ; SEGOLENE MICHEL, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (56, 2024)

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Article : Article de doctrine

Jour ouvrable dans le nouveau code civil : pas d'effet sur le contentieux fiscal

SETH, MARIJSSE, Auteur ; FILIP SMET, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1831, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le régime des sanctions dans le livre 5 du Code civil

BURTON, CORENTIN, Auteur ; BENEDICTE DEBOECK, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le point sur les obligations de moyens et de résultat

PAULINE COLSON, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6969, 2024)

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Article : Article de doctrine

Successions - Droit transitoire - Application de l'ancien Code civil - Rapport des libéralités - Dispense de rapport en nature - Héritiers réservataires - Valeur de l'immeuble donné excédant la quotité disponible - Obligation de remettre l'immeuble en nature dans la succession . Observations : De la dispense de rapport en nature sous l'empire du Code Napoléon

MOREAU. PIERRE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Article : Jurisprudence

Successions - Rapport des libéralités - Code civil originel - Immeubles successoraux de même nature, valeur et bonté que l'immeuble à rapporter - Rapport en valeur - Valeur au moment du partage . Observations : Le rapport des immeubles en moins prenant sous l'empire du Code Napoléon

MOREAU. PIERRE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2024)

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Livre

Droit civil et judiciaire : tome 1

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2024

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Non prêtable

Livre

L'indivision

CANDICE ROUSSIEAU, Auteur ; JOELLE ROZIE, Auteur ; JEROEN DE HERDT, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Preuve civile. - Charge de la preuve. - Droit transitoire. - Application immédiate de l'article 8.4, alinéa 5, du Code civil. Observations : l'application immédiate des règles du livre 8 du Code civil relatives à la charge de la preuve

DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6964, 2023)

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Article : Article de doctrine

Causalité, incertitude et perte de chance : de nouvelles perspectives

CELINE JOISTEN, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (10, 2023)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité du fait d’autrui/de l’employeur en common law et en droit civil au Canada

MAREL KATSIVELA, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le devoir d'information des parties dans le cadre de la négociation d'une convention de cession d'actions à l'aune du nouveau Code civil

ERIC POTTIER, Auteur ; POKORNY, VIKTOR, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (5, 2023)

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Impact du nouveau code civil sur la responsabilité du travailleur

L'état d'avancement de la réforme du Code civil

Bref aperçu de la loi portant le livre 6 "la responsabilité extracontractuelle" du code civil

Les sanctions du nouveau livre 5 appliquées au bail

Jour ouvrable dans le nouveau code civil : pas d'effet sur le contentieux fiscal

Le régime des sanctions dans le livre 5 du Code civil

Le point sur les obligations de moyens et de résultat

Successions - Rapport des libéralités - Code civil originel - Immeubles successoraux de même nature, valeur et bonté que l'immeuble à rapporter - Rapport en valeur - Valeur au moment du partage . Observations : Le rapport des immeubles en moins prenant sous l'empire du Code Napoléon

Droit civil et judiciaire : tome 1

L'indivision

Preuve civile. - Charge de la preuve. - Droit transitoire. - Application immédiate de l'article 8.4, alinéa 5, du Code civil. Observations : l'application immédiate des règles du livre 8 du Code civil relatives à la charge de la preuve

Causalité, incertitude et perte de chance : de nouvelles perspectives

Responsabilité du fait d’autrui/de l’employeur en common law et en droit civil au Canada

Le devoir d'information des parties dans le cadre de la négociation d'une convention de cession d'actions à l'aune du nouveau Code civil

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