Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Déchéance - Inexécution d'une obligation déterminée imposée par le contrat et en relation causale avec le sinistre - Nécessité d'une faute lourde (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2025)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Faute lourde - Ivresse et intoxication alcoolique - Assurance dégâts matériels - Déchéance - Caractère personnel - Société et administrateur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances - Généralités - Faute intentionnelle - Notion - Volonté de causer un dommage résultant de la réalisation d'un risque couvert - Dommage distinct de celui que l'assuré a voulu causer. II. Assurances - Généralités - Faute lourde - Déchéance - Actes de violence - Termes insuffisamment précis. - Observations : La faute lourde en questions

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les nouvelles peines prévues par le livre 1er du Code pénal pour sanctionner la délinquance économique et financière

DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

La faute lourde en droit des assurances

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (9, 2023)

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Article : Jurisprudence

Question préjudicielle - Article 41 de la loi du 16 maars 1968 - Déchéance minimale de 8 jours - Impossibilité d'un sursis total - Différence de traitement justifiée. - Observations : Le droit de la circulation routière et les principes de droit : un fossé dangereux n'est-il pas en train de se creuser ?

BERNARD DEWIT, Auteur ; CATHERINE VAN GHELUWE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (236, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Déchéance du droit de conduire - Permis de conduire - Inaptitude physique et psychique - Mesure de sûreté

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Déchéance du droit de conduire - Réintégration dans le droit de conduire après la réussite des quatre examens - Récidive - Droit transitoire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Prescription - Matières pénales - Acte interruptif - Cause de suspension - Crise sanitaire du coronavirus - Déchéance du droit de conduire facultative en cas de poursuite uniquement pour homicide involontaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Autorité parentale - Déchéance de l'autorité parentale - Négligence grave - Demande d'exercice conjoint - Irrecevabilité. II.Autorité parentale - Droit aux relations personnelles - Parent déchu de l'autorité parentale - Mesures de placement - Absence dans la vie de l'enfant - Intérêt de l'enfant - Absence de fiabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2023)

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Article : Jurisprudence

Déchéance de nationalité. - Déchéance prononcée par défaut. - Délai d'opposition de huit jours. - Violation des articles 10, 11 et 13 de la Constitution.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6932, 2023)

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Article : Jurisprudence

Déchéance de nationalité. - Saisine de la cour d'appel statuant en premier et dernier ressort. - Droit à un double degré de juridiction. - Principe général du droit (non). - Sanction civile. - Droits de l'homme (art. 2, § 1er, du Protocole additionnel no 7 à la Conv. E.D.H. ; art. 23, 23/1 et 23/2, Code de la nationalité belge). - Traitement inhumain et dégradant (art. 3 Conv. E.D.H.). - Conditions. - Manquements graves aux devoirs de citoyen belge. - Contrôle de la proportionnalité. Conclusions : Avocat général D. Vandermeersch.

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6932, 2023)

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Livre

Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive : commentaire article par article

MICHEL MENJUCQ, Auteur ; DANIEL FASQUELLE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Non prêtable

Livre

La voiture et le droit : aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal

ASSAF, CAROLE, Auteur ; SANDRA BERBUTO, Auteur ; JEAN-CHRISTOPHE BOUCHOMS, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Roulage - Ivresse et intoxication alcoolique - Récidive spéciale - Déchéance du droit de conduire - Limitation de la réussite des examens à la catégorie de véhicules avec laquelle l'infraction a été commise. II. Roulage - Ivresse et intoxication alcoolique - Pose d'un éthylotest antidémarrage - Droit transitoire. : Tribunal correctionnel Liège, division de Liège

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2022)

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