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Titre :	REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE, N° ind. - 08/01/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/01/2014

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Copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis - Rectification de la répartition des quotes-parts de droits dans les parties communes (art. 577-9, § 6, 1°, Code civil) - Transcription du jugement tenant lieu d'acte modificatif de l'acte de bas (art. 1er, al. 2, loi hypothécaire). -Observations : Acte modificatif des statuts, rectification des quotes-parts de droits et publicité immobilière

Article : Jurisprudence

Copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis - Rectification de la répartition des quotes-parts de droits dans les parties communes (art. 577-9, § 6, 1°, Code civil) - Transcription du jugement tenant lieu d'acte modificatif de l'acte de bas (art. 1er, al. 2, loi hypothécaire). -Observations : Acte modificatif des statuts, rectification des quotes-parts de droits et publicité immobilière

RALUCA POPA ; JUSTICE DE PAIX DE LIEGE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 08/01/2014)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B7-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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