Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Une société ne peut pas revenir sur la constitution d'une réserve de liquidation

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1857, 2024)

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Article : Jurisprudence

Liberté d'expression (art. 10 Conv. E.D.H.). - Magistrat. - Devoir de réserve. - Messages sur Facebook. - Sanction disciplinaire. - Absence d'une mise en balance des intérêts concurrents en jeu. - Faute insuffisamment démontrée.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6984, 2024)

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Article : Article de doctrine

Rachat d'une assurance-vie : legs fictif même en cas de transfert de réserves ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1811, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Compétence matérielle - Procédure civile - Connexité et litispendance - Demande formulée à titre principal - Propriété - Troubles de voisinage - Compétence spéciale du juge de paix. . II.Action en justice - Intérêt - Invocation d'un droit subjectif - Environnement - Pollution - Demande de réparation des préjudices encourus - Distinction avec l'obligation d'assainissement. III.Procédure civile - Instruction - Le criminel tient le civil en état - Propriété - Troubles de voisinage - Pas d'exigence de faute - Suspension de l'examen de l'action (non). IV.Propriété - Troubles de voisinage - Environnement - Pollution des sols - Demande de compensation - Distinction avec l'obligation d'assainissement - Perte d'usage et de jouissance. V.Responsabilité - Réparation du dommage - Octroi de réserves - Propriété - Troubles de voisinage - Application (non). Observations : Troubles de voisinage et pollution industrielle : compétence spéciale du juge de paix.

CHRISTINE BRULS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Magistrat - Secrétaire générale d'un syndicat de magistrats - Devoir de réserve - Débat sur des questions d'intérêt public - Sanction de retenue de salaire - Effet dissuasif - Absence de motifs suffisants - Absence de recours judiciaire - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

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Article : Article de doctrine

Limite des 80 % et assurances EIP pour dirigeants d'entreprise : du nouveau

PAUL VAN EESBEECK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1774, 2023)

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Livre

Les successions

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; VINCENT WYART, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Réserve de reconstitution : la méthode "par itérations" maintenant acceptée

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1767, 2022)

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Article : Article de doctrine

La rente, mode d'indemnisation du préjudice permanent en droit commun : un équilibre à trouver

BRUNO DEVOS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (7, 2022)

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Article : Article de doctrine

Modification du référentiel comptable : avis CNC définitif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (877, 2022)

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Article : Article de doctrine

Dégâts de gros gibier et réserves naturelles : commentaires du jugement du Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons (3e chambre) en degré d'appel du 22 mai 2019 et de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 octobre 2020

PIERRE BAUDINET, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (1, 2021)

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Livre

Dommage corporel et sa réparation : questions choisies

BERNARD DUBUISSON ; PAULINE COLSON ; DANIEL DE CALLATAY ; OLIVIER DUBOIS ; FRANCOIS FERON ; TRISTAN LIEVIN ; MATHIEU MICHEL | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2019

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Livre

Notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions

CHARLOTTE AUGHUET ; HELENE CASMAN ; PHILIPPE DE PAGE ; ISABELLE DE STEFANI ; ELISE GROSJEAN ; LORETTE ROUSSEAU ; LAURENT STERCKX ; FABIENNE TAINMONT | Bruxelles : Larcier | 2019

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Article : Article de doctrine

De certains effets de la décision d'admissibilité et de la clause de réserve de propriété depuis le 1er janvier 2018

MATHILDE RENTMEISTER |

Dans PLI JURIDIQUE (45, 2018)

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Article : Article de doctrine

Créance alimentaire des ascendants, succédané d'une réserve

DANIEL STERCKX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6713, 06/03/2018)

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