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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 08/11/2013
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/11/2013

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Marchés publics - Exécution - Architecte - Responsabilité après réception - Réception - Manquement non constaté - Compétence technique du maître de l'ouvrage. -

Article : Jurisprudence

Marchés publics - Exécution - Architecte - Responsabilité après réception - Réception - Manquement non constaté - Compétence technique du maître de l'ouvrage. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/11/2013)

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Procédure civile - Reprise d'instance - Condition - Décès d'une partie - Notification du décès - Héritier renonçant - Absence de qualité pour procéder à la notification. -Observations : La notification du décès d'une partie à la cause

Article : Jurisprudence

Procédure civile - Reprise d'instance - Condition - Décès d'une partie - Notification du décès - Héritier renonçant - Absence de qualité pour procéder à la notification. -Observations : La notification du décès d'une partie à la cause

PIERRE MOREAU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/11/2013)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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