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Auteur TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Procédure européenne d'injonction de payer - Réexamen - Compétence matérielle de la juridiction d'origine - Déclinatoire soulevé par le défendeur - Inapplicabilité de la prorogation de compétence du tribunal de première instance. -Observations : Injonction de payer européenne versus injonction de payer belge

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2018)

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Article : Jurisprudence

Compétence - Règles réglementant les renvois - Déclinatoire soulevé par le défendeur sur reconvention - Demande reconventionnelle dérivant du fondement de la demande originaire. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/05/2018)

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Article : Jurisprudence

Compétence territoriale - Requête unilatérale en confirmation de la nomination d'un liquidateur - Déclinatoire soulevé d'office par le juge - Règle de compétence d'ordre privé - Renvoi au tribunal d'arrondissement. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/04/2018)

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Règlement collectif de dettes - Voies d'exécution - Mainlevée. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2018)

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Article : Jurisprudence

Compétence - Règles réglementant les renvois - Déclinatoire régulièrement soulevé par le défendeur - Renvoi, non sollicité par le demandeur, de la cause au tribunal d'arrondissement - Absence de saisine valable du tribunal d'arrondissement. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2018)

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Association sans but lucratif - Finalité exclusivement sociale ou finalité économique. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/12/2016)

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Action possessoire requalifiée par le juge en action en revendication - Déclinatoire de compétence soulevé d'office - Demande dont le montant excède la compétence du juge de paix - Renvoi de la cause au tribunal de première instance. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/11/2016)

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Tribunal de commerce - Faillite - Vente d'un immeuble dépendant du patrimoine commun. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/11/2016)

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Troubles de voisinage - Défaut du défendeur - Déclinatoire soulevé d'office. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/11/2016)

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Article : Jurisprudence

Compétence territoriale - Compétence impérative - Défaut du défendeur - Consommation - Contrat conclu entre une entreprise et un consommateur. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/11/2016)

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Article : Jurisprudence

Compétence territoriale - Tribunal de la famille - Compétence d'ordre public sous la réserve des prérogatives du juge. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/11/2016)

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Contestation entre concubins relative à l'occupation du logement familial - Compétence du juge de paix. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/09/2016)

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Article : Jurisprudence

Compétence - Tribunal d'arrondissement - Division de tribunal - Incident de répartition - Renvoi au tribunal d'arrondissement - Irrecevabilité. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/09/2016)

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Article : Jurisprudence

Compétence territoriale - Continuité des entreprises - Siège - Notion - Modification factice du siège social. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/11/2015)

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Tribunal de police - Accident de la circulation - Notion. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/10/2015)

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Compétence - Règles réglementant les renvois - Déclinatoire soulevé par le défendeur sur reconvention - Demande reconventionnelle dérivant du fondement de la demande originaire. -

Compétence territoriale - Requête unilatérale en confirmation de la nomination d'un liquidateur - Déclinatoire soulevé d'office par le juge - Règle de compétence d'ordre privé - Renvoi au tribunal d'arrondissement. -

Compétence d'attribution - Règlement collectif de dettes - Voies d'exécution - Mainlevée. -

Compétence - Règles réglementant les renvois - Déclinatoire régulièrement soulevé par le défendeur - Renvoi, non sollicité par le demandeur, de la cause au tribunal d'arrondissement - Absence de saisine valable du tribunal d'arrondissement. -

Compétence d'attribution - Association sans but lucratif - Finalité exclusivement sociale ou finalité économique. -

Compétence d'attribution - Action possessoire requalifiée par le juge en action en revendication - Déclinatoire de compétence soulevé d'office - Demande dont le montant excède la compétence du juge de paix - Renvoi de la cause au tribunal de première instance. -

Compétence d'attribution - Tribunal de commerce - Faillite - Vente d'un immeuble dépendant du patrimoine commun. -

Compétence d'attribution - Troubles de voisinage - Défaut du défendeur - Déclinatoire soulevé d'office. -

Compétence territoriale - Compétence impérative - Défaut du défendeur - Consommation - Contrat conclu entre une entreprise et un consommateur. -

Compétence territoriale - Tribunal de la famille - Compétence d'ordre public sous la réserve des prérogatives du juge. -

Compétence d'attribution - Contestation entre concubins relative à l'occupation du logement familial - Compétence du juge de paix. -

Compétence - Tribunal d'arrondissement - Division de tribunal - Incident de répartition - Renvoi au tribunal d'arrondissement - Irrecevabilité. -

Compétence territoriale - Continuité des entreprises - Siège - Notion - Modification factice du siège social. -

Compétence d'attribution - Tribunal de police - Accident de la circulation - Notion. -

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