Titre : | Accident du travail. - Loi du 10 avril 1971. - Incapacité de travail permanente. - Rémunération de base. - Période de référence. - Accidents de travail successifs. - Question préjudicielle à la Cour d'arbitrage. - (2001) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/03/2001) |
Article en page(s) : | pp. 464 à 466. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2001 |