| Titre : | Filiation. - Reconnaissance. - Enfant adultérin a matre. - Autorisation de reconnaisance. - Enfant né plus de 180 jours après le terme des mesures ordonnées par le juge de paix. - Prolongation de la séparation de fait des époux. -Filiation. - Présomption de paternité. - Contestation. - Preuve par toutes voies de droit. - Note : l'établissement de la paternité du père biologique par la contestation indirecte de paternité du père légal - art. 320, 3° du Code civil (1999) |
| Auteurs : | ISABELLE MASSIN ; COUR D'APPEL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 04/05/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 585 à 599. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2001 |
