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CONTRAT DE TRAVAIL. RUPTURE

Documents disponibles dans cette catégorie (484)

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Article : Article de doctrine

Le point sur le régime des « travailleurs flexi-jobs » : une matière en évolution constante

THIERRY DRIESSE, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (2, 2024)

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Livre

La rupture du contrat de travail pour motif grave

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Faits anciens. - Prise de cours du délai de trois jours. - Utilisation frauduleuse de la carte de carburant. - Motif grave (oui). Stabilité d'emploi. - Secteur des assurances. - CCT du 6 décembre 2010. - Caractère normatif individuel de la clause.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1450, 2023)

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Article : Article de doctrine

Fin du contrat de travail pour force majeure médicale : nouvelles règles

KATRIEN VAN TILBORG, Auteur |
Dans BILAN (885, 2022)

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Article : Article de doctrine

Indemnités payées par l'employeur à l'occasion de la rupture du contrat de travail : quel traitement (para)fiscal ? : dossier

SYLVIE LACOMBE, Auteur ; JULIE MALINGREAU, Auteur ; THERESE DOAT, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (683, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Cour de cassation relance le débat sur le calcul des indemnités de fin de contrat en cas de crédit-temps

GAELLE JACQUEMART, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (17, 2020)

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Livre

Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique : 75 questions réponses

CAPORALI, ASTRID, Auteur ; SILVESTRE, QUENTIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Motif grave : de l'importance de disposer de pièces probantes...

BAUDOUIN PATERNOSTRE |
Dans ORIENTATIONS (2, 25/03/2019)

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Article : Article de doctrine

Licenciement et indemnité de rupture complémentaires

ALLYSSA MEYERS |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (N° ind, 15/03/2019)

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Livre

La rupture du contrat de travail pour motif grave : évolution, aspects techniques et applications diverses : tome 1

VIVIANE VANNES | Limal : Anthemis | 2019

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Travailleur contractuel (fonction publique) - Principe Audi alteram partem - Différence de traitement entre agents statutaires et contractuels - Discrimination. -Observations : Le licenciement pour motif grave et le principe audi alteram partem

COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/02/2018)

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Article : Article de doctrine

Licenciement manifestement déraisonnable et abus du droit de rupture : cumul des indemnités ?

BAUDOUIN PATERNOSTRE ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE |
Dans ORIENTATIONS (N° ind, 21/02/2018)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Comédienne. - A.s.b.l. organisateur de spectacles. - Mise en liquidation. - Non-paiement de la rémunération et de l'indemnité de rupture. - Demande d'intervention du F.F.E. - Condition.

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/02/2018)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement abusif - Licenciement manifestement déraisonnable - Travailleur contractuel (fonction publique) - Références ou comportement normal de l'employeur du secteur privé prudent et diligent. -Observations : La navigation en eaux troubles du licenciement des agents contractuels

RENAUD LINGUELET ; COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/01/2018)

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Livre

Droit de la rupture du contrat de travail

SYLVIE LACOMBE ; ANNE-FRANCOISE BRASSELLE ; ERIC CARLIER | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2018

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Le point sur le régime des « travailleurs flexi-jobs » : une matière en évolution constante

La rupture du contrat de travail pour motif grave

Rupture pour motif grave. - Faits anciens. - Prise de cours du délai de trois jours. - Utilisation frauduleuse de la carte de carburant. - Motif grave (oui). Stabilité d'emploi. - Secteur des assurances. - CCT du 6 décembre 2010. - Caractère normatif individuel de la clause.

Fin du contrat de travail pour force majeure médicale : nouvelles règles

Indemnités payées par l'employeur à l'occasion de la rupture du contrat de travail : quel traitement (para)fiscal ? : dossier

La Cour de cassation relance le débat sur le calcul des indemnités de fin de contrat en cas de crédit-temps

Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique : 75 questions réponses

Motif grave : de l'importance de disposer de pièces probantes...

Licenciement et indemnité de rupture complémentaires

La rupture du contrat de travail pour motif grave : évolution, aspects techniques et applications diverses : tome 1

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Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Travailleur contractuel (fonction publique) - Principe Audi alteram partem - Différence de traitement entre agents statutaires et contractuels - Discrimination. -Observations : Le licenciement pour motif grave et le principe audi alteram partem

Licenciement manifestement déraisonnable et abus du droit de rupture : cumul des indemnités ?

Chômage. - Comédienne. - A.s.b.l. organisateur de spectacles. - Mise en liquidation. - Non-paiement de la rémunération et de l'indemnité de rupture. - Demande d'intervention du F.F.E. - Condition.

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