Titre : | I. Assurance maladie-invalidité. - Décision du collège des médecins-directeurs. - Pouvoir judiciaire. -II. Assurance maladie-invalidité. - Absence de reprise dans la nomenclature. - Notion. -III. Assurance maladie-invalidité. - Intervention du fonds spécial de solidarité. - Atteinte aux fonctions vitales. - Notion. -IV. Assurance maladie-invalidité. - Expertise. - Assistance. - Prise en charge par l'I.N.A.M.I. (non). - (2001) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/04/2001) |
Article en page(s) : | pp. 1797 à 1801. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2001 |